La DEP : outil de lissage du revenu
La loi de finances 2020 a précisé le régime des Déduction pour Epargne de Précaution (DEP).
Origine : anciennes DPI / DPA
Cette déduction vient remplacer la Déduction Pour Investissement (DPI) et la Déduction Pour Aléas (DPA) à compter des exercices clos le 1er janvier 2019.
Fonctionnement : transformation d’une partie du revenu en épargne
La DEP permet aux agriculteurs de réduire le revenu imposable et le revenu social, en respectant certaines conditions. Cette déduction est limitée au bénéfice réalisé et ne peut pas créer de déficit ; il existe un barème dégressif du taux de déduction pouvant être appliqué en fonction du bénéfice agricole. De plus, cette déduction implique qu’une épargne de précaution professionnelle d’au moins 50% du montant de la DEP effectuée soit constituée. Cette épargne peut être monétaire ; placement sur un compte bancaire, ou elle peut être une épargne en stocks ; augmentation des stocks de fourrages destinés à être consommés par les animaux, stocks de cheptel reproducteur ou stocks de produits issus de la viticulture.
Utilisation : réintégration obligatoire au bénéfice agricole
La DEP doit être utilisée dans les 10 exercices suivants sa réalisation. Les sommes épargnées doivent être utilisées pour « faire face à des dépenses nécessitées par l’activité agricole ». L’exploitant devra réintégrer cette épargne au bénéfice agricole suite à son utilisation. Il existe une clause anti-abus pour l’acquisition d’un matériel roulant.
En résumé : outil de lissage du bénéfice agricole
Avec des conditions de réintégration assez libres, la DEP peut être un outil de lissage des revenus imposables entre « bonnes » et « mauvaises » années… mais ce n’est pas une diminution réelle du bénéfice agricole comme c’était possible avec la DPI.
